Politique de confidentialité

Monter un dossier de financement suppose de réunir des informations précises sur vous et sur votre entreprise, puis de les transmettre à des établissements. Cette page dit exactement ce que nous collectons, à qui nous le transmettons, pendant combien de temps nous le gardons, et ce que vous pouvez exiger de nous.

Qui traite vos données

Finassuria, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales, est responsable du traitement des données personnelles collectées par ce site et dans le cadre de ses prestations.

Contact pour toute question relative à vos données: [ à compléter ]

Quelles données nous collectons

Nous ne collectons que ce qui est nécessaire à l'étude et au montage de votre opération. Rien n'est collecté à votre insu : tout provient de ce que vous nous transmettez.

Votre identité et vos coordonnées : nom, prénom, fonction, téléphone, courriel, et le cas échéant adresse postale.
Les données de votre entreprise : dénomination, forme, SIREN, secteur, comptes annuels, situations intermédiaires, prévisionnels.
Les données de votre projet : nature de l'opération, montant envisagé, apport, calendrier, éléments de prix.
Les pièces justificatives exigées par les établissements sollicités et par la réglementation : pièce d'identité, justificatif de domicile, relevés et attestations.
Nos échanges : courriels, comptes rendus d'entretien, notes de dossier.

Le formulaire « Étudier mon dossier » ne comporte aucun champ obligatoire dont l'absence empêcherait de nous écrire : les informations que vous ne souhaitez pas donner en ligne peuvent l'être au téléphone.

Pourquoi, et sur quel fondement

Finalité	Base légale	Durée de conservation
Répondre à votre demande d'étude	Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b du RGPD)	Si la demande reste sans suite : [ à compléter ]
Monter votre dossier et le présenter aux établissements	Exécution du contrat qui nous lie (art. 6.1.b)	Durée de la relation, puis [ à compléter ]
Satisfaire à nos obligations de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme	Obligation légale (art. 6.1.c du RGPD ; art. L. 561-2 et suivants du code monétaire et financier)	Cinq ans à compter de la fin de la relation d'affaires ou de l'exécution de l'opération (art. L. 561-12 du même code)
Conserver la trace du conseil délivré et traiter une éventuelle réclamation	Intérêt légitime à pouvoir justifier de nos diligences, et obligations professionnelles	Durée des prescriptions applicables
Vous informer de nos services	Votre consentement si vous n'êtes pas client ; intérêt légitime si vous l'êtes	Jusqu'à votre opposition, et au plus tard trois ans après le dernier contact

À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou archivées sous une forme ne permettant plus de vous identifier, à l'exception de ce que la loi impose de conserver.

Qui reçoit vos données

Présenter votre dossier suppose de le transmettre. C'est l'objet même de notre mission, et rien n'est envoyé sans que vous sachiez à qui.

Les établissements sollicités — banques, sociétés de financement, organismes de garantie, sociétés d'affacturage ou de crédit-bail — pour les seuls besoins de l'instruction de votre demande. La liste des établissements consultés vous est communiquée.
Nos prestataires techniques : hébergeur du site, service de messagerie, outil de formulaire. Ils agissent sur instruction et sont tenus par contrat à la confidentialité.
Vos propres conseils — expert-comptable, avocat, notaire — uniquement si vous nous demandez de les associer.
Les autorités habilitées, dans les seuls cas prévus par la loi, notamment au titre de la lutte contre le blanchiment.

Catégories de destinataires: [ à compléter ]

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des fins publicitaires.

Transferts hors de l'Union européenne

[ À compléter : indiquer si l'un des prestataires traite des données en dehors de l'Union européenne, et le cas échéant le mécanisme d'encadrement retenu — clauses contractuelles types de la Commission européenne, décision d'adéquation. ]

Vos droits

Vous disposez sur vos données des droits suivants :

Accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées, et en recevoir copie.
Rectification : faire corriger une donnée inexacte ou incomplète.
Effacement : en obtenir la suppression, dans les limites de ce que la loi nous impose de conserver.
Limitation : demander la suspension d'un traitement contesté.
Opposition : vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime, et à tout moment à la prospection.
Portabilité : recevoir dans un format structuré les données que vous nous avez fournies, ou en demander le transfert.
Retrait du consentement : à tout moment, sans que cela remette en cause ce qui a été fait auparavant.
Directives post-mortem : définir le sort de vos données après votre décès.

Ces droits s'exercent auprès de [ à compléter ]. Nous répondons dans un délai d'un mois, porté à trois mois si la demande est complexe, auquel cas nous vous en informons. Un justificatif d'identité peut vous être demandé en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.

Si vous estimez, après nous avoir saisis, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés — CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, cnil.fr.

Sécurité

Les échanges avec ce site sont chiffrés. L'accès aux dossiers est restreint aux personnes qui en ont besoin pour leur mission. Les pièces que vous nous adressez sont conservées sur des espaces à accès contrôlé, et nos prestataires sont engagés par contrat sur la confidentialité et la sécurité.

Nous vous recommandons de ne jamais transmettre de pièce sensible par un canal non sécurisé, et de nous signaler tout message suspect se présentant en notre nom.

Cookies

Les traceurs déposés par ce site, leur finalité et la façon de les refuser sont décrits sur la page cookies.

Modification de cette politique

Cette politique peut évoluer, notamment si nos traitements ou nos prestataires changent. La version applicable est celle publiée sur cette page, dont la date de mise à jour figure ci-dessous.

Dernière mise à jour : 2026.